Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.easyback-auto.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriété : Vous êtes actuellement connecté au site www.easyback-auto.com (dénommé ci-après « le site »). Ce site, édité par WHELP AGENCY & STUDIO 7, est la propriété exclusive de la société EASY BACK SARL RCS ST ETIENNE 818063539.
L’internaute ayant accès au site (dénommé ci-après « l’utilisateur ») s’engage à respecter les conditions d’utilisation telles que décrites dans la présente rubrique « Informations légales ».

Éditeur

EASY BACK
SARL RCS ST ETIENNE 818063539
27 Rue Gustave DELORY
42000 SAINT-ETIENNE
Directeur de la publication : Pierre Louis CARROT

Concepteurs

Ce site à été conçu et réalisé par :
WHELP AGENCY
Conception de site web, ecommerce et référencement naturel
140 rue du verger – Lieu dit Cublaise
43200 SAINT-MAURICE DE LIGNON
Tél.: (33) 04.71.65.32.70
URL : http://whelp.fr

en collaboration avec :
STUDIO7
30 Chemin du Puy Blanc
42170 ST-JUST ST-RAMBERT

Hébergement

Société CIENUM dont le Siège Social est situé à l’adresse suivante : Le Millenium, 1 rue de la Presse, 42950 Saint-Etienne.
N° CNIL : 1289478
N° SIRET : 352 247 225
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 19352247225.

Objet du site

EasyBack est une société proposant ses services aux particuliers loueurs de véhicules en LLD ou LOA ou au professionnels gérant de flottes de véhicules pour la location.
EasyBack ce sont des services tournés sur de la pré- restitution de véhicules en location longue durée ou location avec option d’achat avec pour objectif de réparer les défauts lors de votre location via un réseau de 400 carrossiers à travers toute la france.

Propriété intellectuelle, propriété industrielle et droits de reproduction

La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site www.EasyBack-Auto.Com, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à EASYBACK  ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires.En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.

Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie privée, il convient d’entendre un usage licite, privé et non commercial d’un ou de plusieurs éléments du site à destination d’un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.

Protection des données à caractère personnel

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1289478 et respecte les exigences issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En outre, lors de la consultation du site www.EasyBack-auto.com, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact ».
En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes commerciales déposées sur notre site.
Et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de EASYBACK , aux adresses suivantes :
27 Rue Gustave DELORY – 42000 SAINT-ETIENNE
Ou par mail : contact [at] easyback – auto . com

Dans l’hypothèse où l’utilisateur s’avérerait être un client déjà référencé d’EasyBack, il pourra s’identifier dans la rubrique « Votre compte ». Les droits mentionnés au précédent paragraphe (droits d’accès, d’opposition…) pourront être exercés directement par l’utilisateur du compte dans cette rubrique.

Liens hypertextes

Le site www.EasyBack-auto.com peut proposer des liens (« liens hypertextes ») vers d’autres sites susceptibles d’intéresser l’utilisateur, lesquels sont, sauf mention contraire, indépendants du site EasyBack-auto.com.
Ces liens hypertextes, établis en direction d’autres sites, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de EASYBACK: La SARL EASYBACK ne peut dès lors être tenu responsable du contenu, produits, informations ou services que ces sites pourraient proposer.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.EasyBack-auto.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

 

Limites de responsabilité

EasyBack-auto.com s’efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l’utilisateur des informations exactes et précises.
Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de EASYBACK.
En particulier, la responsabilité de EASYBACK ne pourra être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l’utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l’adresse suivante : contact [at] easyback – auto . com

 

Mise à jour du site et conditions d’accès

EASYBACK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente rubrique « Mentions légales » ainsi que tous les éléments ou produits présents sur le site www.EasyBack-auto.com.
Toute personne ayant accès au présent site doit prendre connaissance des conditions d’accès susmentionnées, et, plus généralement, de la présente rubrique, « Mentions légales ».
Il convient aussi d’attirer l’attention sur le fait que, parmi les services proposés sur ce site, certains peuvent inclure des conditions d’utilisation spécifiques complétant le présent article.

Cookies

La navigation sur le site www.easyback-auto.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.easyback-auto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).